Cette rubrique propose des réponses aux 14 pages de remarques formulées par l'association d'opposition "Courty à Coeur" sur le PLU au cours de l'enquête publique. Ainsi que vous pourrez le constater, certaines de ces remarques dénotent une réelle ignorance des problèmes de la ville. D'autres sont simplement "dupliquées" à plusieurs reprises notamment celles concernant les logements sociaux. Certaines de celles concernant les gens du voyage font état de jugements particulièrement subjectifs....

La lecture de ce document est fastidieuse mais dans la mesure où cette association se glorifie de ces 14 pages (qui n'ont rien apportées à l'enquête sur le PLU) et qu'elle les publie sur son site Internet, il nous est apparu nécessaire de vous proposer des réponses.

EXAMEN DU PLU (Plan Local d'Urbanisme) Dans le cadre de l'Enquête Publique
par l'équipe de COURTRY A COEUR
le 21 avril 2007, complété le 23 mai 2007
EXAMEN DES RESERVES FONCIERES ET DES ZONES URBAINES

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1. EXAMEN DES RESERVES FONCIERES NUMEROTEES DE 1 à 20
1.1 Remarques générales
Le P.L.U. d'une commune peut-il créer et/ou réserver des réserves foncières
au profit d'une Communauté de Communes ? Réponse: Le PLU ne prévoit pas de réserve foncière au profit de l'intercommunalité. Sur le principe, la commune est partie intégrante de la communauté de communes qui agit par délégation. Lorsqu'un projet communautaire est initié à la demande communale et qu'il est profitable à la commune il doit évidemment s'inscrire comme un projet communal.

Les logements sociaux sont-ils considérés comme étant d'intérêt collectif ou non ? Réponse: Au-delà de l'intérêt collectif, la loi oblige les communes comme Courtry à disposer de 20% de logements sociaux. Coutry en dispose de moins de 5% et les demandes de Courtrysiens s'accumulent en Mairie. Les jeunes en recherche d'appartement qui souhaitent quitter leur parents, les familles modestes, les anciens qui ne peuvent plus assumer leur pavillon, les femmes qui se séparent de leur mari apprécieront la question.

1.2 Réserves foncières 1 à 20
Réserve n° 1 : voirie
" situation : Entre la rue de la Dhuys et la rue de la Bergerie entre zones UAa et UAb
" emprise : 25 m de largeur côté rue de la Dhuys (zone UAb) 12 m de largeur côté rue de la Bergerie (zone UAa)
" commentaires :
- qu'elle est l'utilité de cette voirie?
- quel est le facteur dimensionnant qui a déterminé la largeur de 25 m de
cette voirie ?
- quelles sont les raisons pour lesquelles la voie se rétrécie à 12 m côté
raccordement avec la rue de la Bergerie ?
- quels sont les types de débouchés au droit de la rue de la Dhuys et de la
rue de la Bergerie ?
- Pas d'emprise réservée pour les carrefours de la rue de la Dhuys et de la
rue de la Bergerie ? Réponse: Le PLU est un document qui va régir l'urbanisme sur une longue période. L'évolution de la ville doit être prévue même si elle n'est pas immédiate. Sur cette partie, une large parcelle, actuellement en culture, et qui dispose d'un Coefficient d'Occupation des Sols élevé sera un jour urbanisée même si cette urbanisation n'est pas envisagée actuellement. La circulation due à cette urbanisation ne pourra pas être supportée par la seule rue du Général de GAULLE. Pour l'avenir des habitants actuels et futurs de ce quartier, il est sage de prévoir un accès en propre à cette parcelle. La voie envisagée a une large emprise pour éviter de border les habitations de la ruelle des Processions. Les aménagements de carrefours ne devraient pas être nécessaires dans la mesure où il n'est envisagé qu'une rue de ville à faible trafic. Par ailleurs, les membres de l'opposition devraient se souvenir que cette voirie était déjà prévue par le Plan d'Occupation des Sols qu'ils avaient élaboré en leurs temps. Il ne s'agit donc pas d'une nouveauté. Les membres de l'opposition devraient se souvenir aussi des conséquences d'une urbanisation sans desserte comme ils l'ont faite pour la ZAC du Cavoy ou la Zone de la Regale.

Réserve n° 2 : voirie et liaison douce
" situation : Prolongement de la ruelle des Processions jusqu'au bois Raffeteau " emprise : entre zone UD et réserve foncière n° 12.
- pourquoi ne pas l'avoir prolongée et raccordée au fond sud du parc de la Mairie d'un côté et au chemin de Courtry vers Le Pin de l'autre ?
- absence de réserve pour stationnement.
- quel est le type de débouché et raccordement avec le chemin du bois Raffeteau ? Réponse: Ce raccordement est prévu dans le PLU, et les places de stationnement sur ce secteur sont considérées comme suffisantes au travers des parkings de l'espace Jacobsen. Le PLU est un document d'urbanisme et pas un document de maîtrise d'oeuvre et le type de débouché sur le chemin du bois Raffeteau sera étudié au moment de la réalisation en fonction de l'évolution de la circulation de ce secteur. Le prévoir actuellement sans cette étude serait une erreur.

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Réserve n° 3 : aire de stationnement: " situation : contigue au cimetière " emprise : 14.700 m2 " commentaires :
- utilité de cette zone de stationnement ?
- que devient l'extension nécessaire du cimetière , Réponse: La proximité du rond-point de la nouvelle déviation offre une opportunité particulière :
- Le prolongement de la déviation vers le nord, laissera une étroite bande de terrain jouxtant le cimetière, difficilement exploitable par un agriculteur mais permettant le stationnement d'une vingtaine de véhicules. Dès lors, l'extension du cimetière peut être envisagée jusqu'à la route de LE PIN et l'accès peut se faire à partir du rond-point en toute sécurité.
Sur les 14.700 m² réservés au PLU, seulement 10% environ seront proposés au rachat. Mais le propriétaire a légalement la possibilité de demander l'achat de toute la parcelle. C'est donc toute la parcelle qui doit être réservée pour parer à cette éventualité, même si aucun projet communal n'est envisagé sur les 90% restant.

Réserve n° 4, n° 5 et n° 9 : réserves foncières pour création de voiries" situation : le long de la rue Van Wyngène entre la rue de la Régale et le bâtiment Jacobsen.
" commentaires :
- pour quelles raisons prévoir 3 réserves aussi proches l'une de l'autre ?
- quels sont les types des débouchés des voiries sur les terrains agricoles ? Réponse: Encore un fois, le PLU est un document d'urbanisme à long terme et au-delà de la période couverte par ce document, il convient de ne pas verrouiller les évolutions possibles de la ville pour les 20 ou 40 prochaines années. Or la rue Van Wyngène, particulièrement longue, ne permettrait pas l'accès à l'est de Courtry sans ces emplacements réservés. Sur ce point il doit être noté que cette situation de blocage a été mise en place par l'équipe qui forme l'ossature de Courtry à Coeur.

Réserve n° 6, n° 7 et n° 8 : voiries " situation : Entre la rue de la Régale et zone AUx "
" commentaires :
- quelle est l'utilité de ces voiries ? Réponse: Cette voie reliera la zone actuelle et son extension. Peut-on imaginer de ne pas relier ces deux parties qui seront contiguës ?. La remarque pose aussi la question de la crédibilité de son auteur qui prétend pourtant gérer la commune.

Réserve n° 10 : voirie / stationnement " situation : entre rue Van Wyngène et zone Ns"
" commentaires :
- le nombre de places de parkings réservées est-il suffisant pour l'ensemble des activités sportives et collectives prévues en zone Ns ? Réponse: Comme il l'a été indiqué au cours des deux réunions publiques, la zone NS sera traitée différemment dans le document final. Le nombre précis de places de parking ne relève pas du PLU.

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Réserve n° 11 : réserve foncière pour logements sociaux " situation : angle rue du Général de Gaulle et rue de la Fontaine" emprise : 239 m2
" commentaires :
- la zone 2AU est déjà prévue pour être urbanisée, pourquoi ne pas réserver l'emplacement 11 comme voirie afin de pouvoir accéder aisément à la zone 2AU précitée ?
- types et nombres de logements prévus ?
- niveau de qualité de ces logements sociaux ?
- quel taux de mixité sociale ? Réponse: Cette réserve desservira un terrain privé dont le propriétaire a fait savoir à la commune qu'il développait un projet de lotissement sur la parcelle. La réserve permettra de vérifier que ce lotissement répond bien à l'objectif du projet de ville concernant le pourcentage de logements sociaux pour chaque nouveau lotissement. Une réponse à déjà été apportée en amont concernant le type de logements sociaux.

Réserve n°12 : coulée verte " situation : chemin de la Dhuys au nord, limite territoire de la commune de Courtry au sud.
" emprise : 4.271 m2
" commentaires :
- chevauchement de deux zones. Pourquoi couper à la hauteur de chez " de Marcès "
- coupé par zone Nh
- coupé par deux zones Ng (aire d'accueil des gens du voyage) Réponse: Il s'agit de 42.071 m2 qui permettront de relier la Dhuys au bois Raffeteau. Ce projet s'inscrit dans un projet plus global de liaison verte pour rejoindre la Marne au niveau de la base de loisirs de Vaires sur Marne. Elle ne sera pas coupée par la zone Nh mais sera prolongée par l'actuel chemin du bois Raffeteau. Elle jouxte les zones Ng du document. Ces dernières seront traitées différemment dans le document définitif.

Réserve n° 13 : emprise foncière " situation : angle collège Maria Callas / rue Van Wyngène " emprise :" commentaires :
- utilité de cette emprise, sachant que le rond point au carrefour de la rue
Van Wyngène et de la Régale est déjà réalisé. Réponse: Cette emprise, particulièrement limitée, est destinée à améliorer la circulation piétonne et la sortie du parking des professeurs du collège Maria Callas à la demande des parents d'élèves.

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Réserve n° 14 : logements sociaux " situation : angle rue des Marronniers et rue des Alouettes.
" emprise :

" commentaires :
- types et nombres de logements prévus ?
- niveaux de qualité de ces logements sociaux ?
- quel taux de mixité sociale ?
- types des constructions de service public ou d'intérêt collectif prévus en
plus des logements sociaux ? Réponse: Cet emplacement a été réservé pour limiter les nuisances de l'entreprise qui l'occupe actuellement et pour rendre ce terrain à sa vocation: le logement des personnes. Aucun projet n'est actuellement défini, seul un principe est retenu.

Réserve n° 15 : réserve à proximité de la réserve n° 21 (voir ci-après) " situation :
proche de l'Eglise du bourg " emprise :
" commentaires :
- R.A.S.

Réserve n° 16 : logements sociaux et voirie
" situation : rue du général de Gaulle (virage face chez Jacques) et rue de la Fontaine" emprise :112 m2
" commentaires :
- type et nombre de logements prévus ?
- niveau de qualité de ces logements sociaux ?
- quel taux de mixité sociale?
- quels sont les aménagements prévus pour améliorer le tracé du virage (rue du général de Gaulle) afin de diminuer la dangerosité de celui-ci (très mauvaise visibilité actuelle). Une servitude de visibilité est-elle
prévue ? Réponses: La réponse concernant les logements sociaux a déjà été apportée. Cet emplacement a pour objectif la mise en sécurité des piétons en élargissant le trottoir à cet endroit. Il reste que cette modification ne doit pas entraîner un accroissement de la vitesse des véhicules qui serait contre productive par rapport à l'objectif de l'opération. La municipalité a fait le choix de privilégier la sécurité des habitants plutôt que de favoriser la vitesse des automobilistes.

Réserve n° 17 : voirie et stationnement " situation : entre parc de la Mairie, le parking JACOBSEN et la rue Van Wyngène." emprise :
" commentaires :
- intérêt de cette voirie et des parkings ?
- voirie en impasse ?
proposition :
voirie et stationnement à reporter sur la réserve foncière n° 2.
- que justifie le choix stipulé dans le PLU.
- A supprimer Réponse: Cette opération a été inscrite pour maîtriser une éventuelle urbanisation privée sans voirie d'accompagnement compte tenu de la taille globale de l'emplacement qui aurait pu être occupé. A la demande des propriétaires et à la suite des deux réunions publiques sur le PLU, cette réserve sera retirée.

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Réserve n° 18 : piste cyclable " situation : entre chemin du bois de l'étang et limite territoire commune de LE PIN " emprise : 1000 m2
" commentaires :
- O.K. mais doit être raccordée avec la coulée verte arborée (réserve
foncière n° 12).
- Quid des communes limitrophes associées ? Réponse: La piste cyclable traverse la coulée verte. Elle permettra de relier toutes les communes qui alimentent le collège Maria Callas. Le long du RD86 l'emprise pour une liaison douce reliant LE PIN existe déjà. La réalisation reste à faire.

Réserve n° 19 : pan coupé angle de rues " situation : angle rue Aimé Fluttaz et rue des Chênes
" emprise :
" commentaires :
- ne présente aucun intérêt à priori.
- aménagement de voirie à créer. Réponse: Cet aménagement permettra aux bus de tourner sans couper la route. Il est étonnant qu'une association qui souhaite présider aux destinées communales ne se préoccupe pas de ce genre de difficultés.

Réserve n° 20 : chemin piétonnier " situation :
entre la ruelle des Processions et la rue Charles de Gaulle " emprise :" commentaires :
- les accès aux sentes ont été fermés et le PLU proposé l'ouverture de chemin piétonnier, ceci n'est-il pas contradictoire ? Réponse: Seules les placettes ont été fermées, les sentes sont toujours ouvertes sauf la sente des Myositis qui n'était pas utilisée. La réserve citée permettra de rouvrir un ancien accès de la rue du Général de GAULLE à la ruelle des Processions. Cet accès permettra aux enfants du quartier du Bourg de rejoindre les écoles en toute sécurité et plus simplement qu'actuellement. Il permettra aussi aux habitants de la ruelle des Processions de pouvoir se rendre à la boulangerie plus facilement par exemple.

Réserve n° 21 : logements sociaux
" situation :proche de l'Eglise du bourg
" emprise : 230 m2.
" commentaires :
- type et nombre de logements prévus ?
- niveau de qualité de ces logements sociaux ?
- quel taux de mixité sociale ?
- réserve commune avec la réserve n° 15 Réponse: Cf. réponses précédentes concernant ce sujet.

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2. EXAMEN DES ZONES URBAINES
Zone UAb
" commentaires :
- la surface (SHOB) bâtie de 24 m2 par terrain semble irréaliste ? Réponse: Cette surface précise la surface maximale des constructions annexes (abri de jardin...). L'auteur de la remarque n'a pas correctement lu le PLU.
- article UA2 à préciser
Zone ZAD (Zone Aménagement Différé)
Zone communale de l'Abîme (arrêté Préfectoral du 04/11/1993).
" commentaires :
- quels aménagements sont prévus pour cette zone. Réponse: Cette zone était déjà prévue dans le Plan d'Occupation des Sols de 1992. Elle a une durée de vie de 15 ans, elle sera caduque en octobre 2007.
3. REMARQUES
- Gens du voyage sur terrains agricoles ?
- Définition du logement social ? Réponse: Les emplacements à réserver pour sauvegarder la côte de Courtry et permettre de meilleures conditions de vie aux enfants des gens du voyage sédentarisés sur la zone de l'Arange seront revus comme indiqué sur le courrier de Jean-Luc PILARD qu'il a envoyé à chaque Courtrysien. La définition du logement social n'entre pas dans le cadre du PLU.

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REMARQUES ET OBSERVATIONS
SUR LE RAPPORT DE PRESENTATION DU PLU
Demande de précision sur le chapitre concernant le " logement social ".
Le rapport de présentation fait état, (page 30) du recensement des logements sociaux réalisé par l'INSEE
en 1999 au nombre de 44. Puis le rapport précise que l'enquête " Parc locatif " de 2003 en a dénombré
41. Différence : 3.
Que sont devenus ces 3 logements ?
En 2003 la réalisation du domaine de l'Auloye voit la création de 10 logements sociaux sur un projet qui
en comportait 35.
En 2004 la SA HLM " Foyers de Seine et Marne " réalise 21 logements sociaux.
Par ailleurs il existe 8 logements dans le centre bourg et 6 dans les Coudreaux.
On peut donc légitimement en conclure que la commune a complété le parc recensé en 1999 soit 44, par
ceux précisés au paragraphe précédent : 10 + 21 + 8 + 6 = 45 et l'on arrive à un total de 89 ou à la
rigueur 86 si aucune explication n'est trouvée sur la différence constatée lors de l'enquête susnommée.
Pourquoi indiquer alors que " le parc de logements sociaux de Courtry ….ne compte que 44 logements ?

Réponse: Les logements sociaux incluaient aussi les accessions à la propriété au travers de prêts aidés type PAP qui ont été disponibles à la commercialisation de la ZAC du Cavoy. Cette particularité tombe au bout de 10 années ce qui explique les variations de nombre de logements sociaux évoquées. Actuellement la commune dispose de 43 logements sociaux. La mise en location des sites de l'Aulnoye et de Frassati portera ce nombre 74.

La demande de logement social
Le rapport de présentation du PLU fait état (p. 31) de demandes en attente qui sont passées de 30 en 1999
à 65 en 2003.
Le document soumis à l'enquête en 2007 mériterait d'être actualisée afin de tenir compte des demandes
déjà satisfaites depuis, des éventuels renoncements et des demandes nouvelles.
Par ailleurs l'examen du tableau de la typologie du logement demandé semble dénombrer une demande
en régression en 2004, élément qui n'est pas mentionné clairement dans le rapport puisque de 64 à 65
(imprécision du schéma) le demande serait passée à 56 sur 2004 d'où la nécessité d'intégrer des
demandes actualisées. Réponse: La demande est constante. Soixante trois demandes étaient enregistrées en 2006. Il est illusoire de penser que les Courtrysiens ne demandent pas de logements sociaux !

La part du locatif privé :
Le locatif privé a augmenté de 144 % (cf. rapport p. 32) mais le tableau qui suit (p. 33) indique 114,7%.
Quelle est la bonne information ?
Les différentes hypothèses d'aménagement et perspectives d'évolution :
Les différentes hypothèses d'aménagement et perspectives d'évolution exposées (p. 44 et suivantes)
reprennent systématiquement les chiffres de 1999 alors que les tendances pourraient largement être
affinées compte tenu des données disponibles pour la période 1999 - 2007.
De même, le taux d'occupation est une information qui relève d'un suivi régulier des données de
population intègrant naissances et décès déclarés en mairie. Réponse: Le parc locatif privé est très faible en nombre. Quelques unités de logements permettent une croissance élevée. Les seules données officielles disponibles sur ce sujet sont celles de l'INSEE qui datent malheureusement de 1999.

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Nombre d'exploitations agricoles : (p. 64-65)
Les chiffres de 2004 semblent traduire une remontée du nombre après un passage par un minimum en
2000 en contradiction avec les commentaires. Le rapport est muet sur la demande réelle de surfaces cultivables. Réponse: Il n'y a pas actuellement de demande de surface cultivable exprimée en Mairie. Par contre, il y a quelques demandes de propriétaires de terres agricoles, d'anciens cultivateurs ou d'enfants de cultivateurs qui font pression pour rendre urbanisable leurs terres qu'ils laissent actuellement en friche. La municipalité actuelle qui souhaite préserver l'espace agricole et son activité résistera à ces pressions.

Les équipements administratifs :
Il convient de préciser que l'Hôtel de Ville est également accessible depuis la ruelle des Processions
prolongée, avec l'existence d'une zone de stationnement qui ferait double emploi avec le projet de voie et
de parkings à 50 m environ. Réponse: Il s'agissait d'une part de sécuriser l'accès à l'Hôtel de ville mais aussi de tourner l'Hôtel de ville vers la ville en prévoyant une entrée principale au sud ouest du parc. L'Hôtel de ville doit-il demeurer dos à dos à son public?

La traversée du bourg par la RD86 (p74):
Les données routières approximatives de 1998 (entre 6 et 7000 véhicules jour) mériteraient une sérieuse
actualisation avec une quantification horaire pour les différents jours de la semaine y compris dimanche,
comptages décomposés en UVP, PL, TC et 2R. d'autant plus que l'influence relative de la déviation entre
la RD34 et la RD86 a pu se stabiliser depuis son ouverture à la circulation. Quelles sont les dernières
données en matière de trafic ? Réponse: Ainsi qu'ils le prévoyaient dans l'attente des phases suivantes de la déviation (cimetière/ball-trap puis ball-trap/rond point de l'Europe), les habitants du Bourg ressentent une augmentation du trafic depuis l'ouverture de la première phase de la déviation.

Le stationnement : (9.3)
Le rédacteur semble ignorer le problème posé par l'instauration de plusieurs places de stationnement sur la chaussée de la rue du général de Gaulle avec engravement en bordure collées et bornes plastiques rétro réfléchissantes afin d'empêcher deux véhicules de se croiser sur cette voie majeure de la commune : la RD 86. Les dispositifs installés forment des chicanes, les règles de circulation données par des panneaux A3a/b sont mal comprises par les usagers et compte tenu du trafic en heures de pointe ces aménagements constituent un danger supplémentaires pour les cyclistes notamment et une gêne importante au transit. Réponse: La vitesse et le nombre de véhicules qui circulent sur le RD86 posent un réel problème aux piétons et aux habitants du Bourg de Courtry compte tenu de l'étroitesse des trottoirs. Dans la mesure où les limitations de vitesse indiquées sur les panneaux n'étaient pas respectées par les automobilistes malgré des campagnes de verbalisation, à la demande d'une association de riverains, les places de stationnement habituelles ont été matérialisées créant ainsi les écluses critiquées par l'opposition. Ces aménagements ont atteint leur but. En effet, c'est bien en période de pointe que les véhicules roulaient le plus vite. Par ailleurs, les cyclistes et notamment le dimanche, roulaient en groupes à plusieurs de front, créant ainsi une situation accidentogène. Ces écluses contraignent au passage l'un derrière l'autre plus sécurisant pour les cyclistes malgré la remarque de Courtry à Coeur. La majorité municipale a fait le choix de la vie des habitants plutôt que le confort de automobilistes. Retirer ces aménagements reviendrait à retirer le seul dispositif de sécurité des riverains face au flot de voitures.

" Les projets routiers et la mise en place d'une étude sur les déplacements et la circulation devraient par ailleurs permettre d'améliorer les conditions de circulation "
Cette affirmation du rédacteur confirme s'il en est besoin l'intérêt de disposer d'une telle étude
préalablement à toute décision concernant la PLU lui-même puisque les conclusions de cette étude sont susceptibles de remettre en cause les dispositions du PLU. Nous observons que ces données devaient être fournies " vers la fin du mois d'octobre " cf. Contact N°53 de octobre 2006. Réponse: Les observations et les études déjà menées ont toutes mises en évidence que seul un contournement du Bourg permettrait de régler la situation. L'étude dont il est fait état dans le document concerne l'ensemble des rues de Courtry pour mettre en place les meilleures conditions d'utilisation de la nouvelle desserte de la zone de la Régale. Les aménagements qui sont généralement proposés par ce type d'études sont mineurs par rapport au PLU (sens uniques, feux tricolores, stationnement interdits etc...). Ils n'ont pas leur place dans le PLU.

Concernant " les Gens du Voyages sédentarisés à Courtry " :
Le rapport précise que " la zone regroupe également quelques maisons construites récemment sous
formes pavillonnaires et correspondant à des Gens du Voyages sédentarisés. Elles sont implantées au croisement de la RD84 et de la RD84A1. "
Pourquoi le rapport ne précise-t-il pas que ces constructions n'ont fait l'objet d'aucune autorisation, même si quelques parcelles sont la propriété des occupants, les implantations se sont développées au cours des années et bien avant que le CEA ne soit désaffecté? Réponse: La commune est actuellement en contentieux pour toutes les constructions du secteur. De fait elles existent et ne peuvent pas être passées sous silence dans le rapport. La mention dans le rapport n'apporterait rien pour soutenir le contentieux communal.

Schéma (p. 116) : Quartier des Coudreaux.
La délimitation de ce quartier devrait incorporer le terrain dit " le Petit Étang " cadastré B 2816 car ce terrain est la propriété indivise de la Commune de Courtry et d'un Syndicat de copropriétaires des lots du lotissement d'origine constitué en 1915. Quelle sera la base d'indemnisation des propriétaires indivis ? Réponse: Le terrain de l'étang est incorporé dans le quartier des habitants propriétaires. La base de l'indemnisation des propriétaires en cas de projet sera vue au moment de l'acquisition de ce terrain.

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Description de l'entrée Nord (6.3)
Si l'accès par la RD 84 " offre de beaux panoramas vers la commune " il ne permet pas d'échapper à la vision du bidonville réalisé par les Gens du voyage le long du terrain desservi par le chemin de l'Arange. Après ce spectacle l'entrée de ville parait bien insignifiant et secondaire. Réponse: Cette remarque ne manque pas d'humour lorsqu'on constate que l'association Courtry à Coeur est opposée au règlement de la situation des gens du voyage de l'Arange. Le PLU est porteur d'un projet global pour la commune, la remise en état du coteau nécessitera de traiter la zone de l'Arange.

Les nouveaux espaces urbanisables à vocation d'habitat. (p.147)
Le terrain " le Petit Étang " est sans doute " libre " de construction mais il serait judicieux de rappeler la particularité qu'il est propriété indivise des lotis et de la Commune et que depuis 1977, diverses tentatives pour sortir de l'indivision n'ont pas abouti, le PLU abandonne le projet de réserve foncière destinée à l'édification d'une maison de retraite mais ne donne aucune solution pour régler le problème des personnes âgées souhaitant rester sur la commune. Réponse: Commentaires cocasses lorsqu'on se souvient que les "membres historiques" de Courtry à Coeur ont torpillé le projet de maison de retraite sur ce terrain.

Le renforcement des Ormeaux comme pôle de commerces et de services :
Page 149 du rapport le rédacteur précise qu'un " réaménagement semble nécessaire pour assurer un
meilleur fonctionnement de cette centralité, notamment en terme d'accessibilité. La construction ne
nouveaux logements dans ce secteur renforcera également son rôle au sein de la ville ". Le constat du déficit d'accessibilité est la conséquence de la fermeture totale d'une liaison entre la rue Aimé Fluttaz et la rue du Cavoy. Réponse: Ce commentaire n'engage que son auteur et ne semble pas fondé sur un constat objectif. Cette fermeture aux voitures a permis la mise en sécurité des enfants des écoles et du centre de loisirs et le passage des personnes est toujours assuré. Sur quel terrain les nouveaux logements sont-ils projetés ?
S'agit-il d'une remise en cause du " petit bois " protégé ou d'une réduction du nombre des places de stationnements qui s'avèrent pourtant insuffisantes certains jours en particulier aux heures de sortie des écoles ? Réponse: Le PLU ne porte pas de projet particulier sur ce secteur à ce jour. Par contre il a permis de placer l'intégralité du bois en espace boisé classé. Il est regrettable que Courtry à Coeur se soucie plus des places de parking que de la sécurité des enfants pour lesquels ce parking représente un réel danger notamment à la sortie des écoles. Les opérations "Marchons vers l'école" et le "Pedibus" (à l'étude) sont de vraies alternatives au trajet domicile-école en voiture.

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Vocation des Zones POS Emprise au sol .............
Réponse: Le tableau de ce chapitre est une reprise du PLU et ne nécessite pas de réponse. Il n'a pas été repris dans ce document.

Emplacements réservés en zone UA
ER 10 : création de voirie et de stationnement :
Projet non justifié en raison de la présence de voies d'accès de part et d'autre. Réponse: Cet emplacement est en cohérence avec la Zone Ns (Zone sportive qu'il faut bien desservir au moins par un aménagement en propre) qui sera traitée différemment dans le document définitif.
ER 15 : aménagement d'un espace public central :
Centralité par rapport à quoi ? L'emplacement est au contraire très excentré, proche de la RD84. Réponse: Il s'agit du réaménagement de la place du Bourg. En terme d'urbanisme, cette place reste à ce jour un centre urbain de Courtry. Courtry à Coeur devrait apprendre à faire une différence entre un centre géométrique et un centre urbain.
ER 16 : aménagement de voirie et création de logements sociaux.
Terrain actuellement en culture maraîchère. Réponse: Il s'agit de bâtiments dans le virage du bourg de Courtry et pas d'un terrain actuellement en culture. Cet emplacement devrait permettre de réhabiliter cette partie du Bourg.

ER 17 : création d' une aire de stationnement :
Ce projet constitue une extension du parking existant situé le long de la rue des Procession prolongée, d'un intérêt contestable compte tenu du peu d'occasion où le parking actuel est saturé.
ER 20 : création d' un cheminement piétonnier .(Localisation à voir sur plan plus précis) Réponse: Cet emplacement avait été réservé pour protéger cet espace d'opérations non maîtrisées. Les propriétaires s'étant engagés à préserver l'espace, la réserve ne sera pas maintenue dans le PLU.

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ER 11 : création de logements sociaux :
(Localisation à voir sur plan plus précis), définir le nombre de logements Réponse: déjà fournie plus amont.
ER 21 : création de logements sociaux :
L'îlot est déjà bâti ! Semble concerner la parcelle contiguë à la Mairie classée UD. Réponse: Il s'agit de la parcelle du café "Chez Marie" qui a été démoli.
Zone UA COS,
Page 159, art 14 : Le texte ne fixe pas le COS tout en évoquant son augmentation par rapport au COS du POS où UBb était de 0,45 et 0,30 le long de la rue C. Van Wyngène.
Zone UB et Zone UC Réponse: Cf: tableau des COS par zone.
Article 1 :
" La commune souhaitant mettre en oeuvre des aires spécifiques destinés à l'accueil des gens du voyage sédentarisés, elle interdit ce type d'occupation dans les zones urbaines ". (p160, 165)
Zone UD Réponse: Cette remarque n'entraîne pas de réponse.
Article 2.2.1 (p170)
" Suppression du stade de la zone UD compensée par la création de la zone Ns "
Cette disposition du projet supprime des équipements coûteux : stade de foot, piste d'athlétisme
synthétique, un bâtiment vestiaire, sanitaire, tribune, des mats d'éclairage de grande hauteur, un mat de télétransmission de réalisation récente. Réponse: La zone Ns n'entraîne pas la suppression du stade mais permet d'en construire un autre.

Les zones à urbaniser :
La zone 1AU : (2,5 ha)
- Terrain de l'étang : ancienne réserve pour un équipement non reconduit (il s'agissait d'un
projet d'implantation de maison de retraite pour répondre à un besoin des anciens courtrisiens
souhaitant finir leurs jours dans la commune ! Réponse: Déjà apportée plus amont.
- Secteur sud déjà classé en 2NA au POS.
Zone 1UAx, (p 183)
" EBC " à l'article 2.4.1 : Espace Boisé Classé
Les zones agricoles.
La zone A (p187)
La justification du périmètre de la zone A est argumentée par le fait qu'il s'agit d'une zone naturelle insuffisamment équipée et protégée au titre de la richesse économique du sol et du sous-sol. Sa nature la conduit à être réservée à l'agriculture et accessoirement aux installations liées à l'activité agricole.
Il existe des constructions à usage d'habitations isolées (zonées en Nh) autrefois utilisées par les
agriculteurs maraîchers, propriétés détachées des fonds cultivables dans ces conditions pourquoi les classer Nh ? Réponse: Le classement permet aux propriétaires actuels de bâtiments et qui ne sont plus agriculteurs de pouvoir prétendre à une possibilité d'extension à un titre différent de celui de l'agriculture.
C'est sur cette zone A que la projet de PLU prévoit de créer plusieurs secteurs ou zones Ng.
Ces zones ont vocation à recevoir l'habitat des gens du voyage : s'agit-il de caravanes, de mobil home ou de constructions traditionnelles ?
Pourquoi dans une zone agricole ?
Quel rapport avec l'agriculture ?
Le rapport précise que l'inscription de zones Ng permettra de mieux structurer spatialement les terrains familiaux pour le relogement des gens du voyage et assurera une meilleure intégration paysagère de ceux-ci dans une zone protégée au Schéma Directeur. En effet, à l'heure actuelle, deux secteurs accueillent de manière illégale les gens du voyage en zone agricole (NC et ND du POS) ". Réponse: Ces emplacements ne seront pas maintenus dans le PLU.
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Ce paragraphe amène plusieurs interrogations :
Invoquer " l'intégration paysagère " d'un campement de gens du voyage dénote une méconnaissance des comportements ou un aveuglement total; il suffit de descendre par la RD84 du fort de Vaujours
jusqu'aux premières maisons du bourg pour apercevoir en contrebas " l'organisation spatiale " de ce que l'on appelait bidonville dans les années 60. Réponse: C'est notamment pour cette raison quil avait été proposé d'implanter les gens du voyage sur de nouvelles zones qui auraient été maîtrisées. La majorité actuelle a eu le courage de proposer des solutions alors que pendant des années, les membres historiques de Courtry à Coeur se sont voilés la face.

Est-ce type de zone que l'on veut implanter sur la partie sud est de la commune ?
C'est en effet une zone deux fois plus importante que le PLU prévoit à proximité de la zone d'activité 1AUx. Avec une telle zone, l'installation des activités artisanales est fortement compromise car il y a fort à craindre les candidats désireux de s'installer y renonceront en consultant le PLU. Comment la Commune compte-t-elle attirer les activités dans un tel contexte ?
Par ailleurs s'il s'agit de transfert des actuels occupants " illicites "on note toutefois que leur implantation actuelle est maintenue chemin de l'Arange de sorte que nous assisterons à une multiplication par trois des surfaces occupées par les gens du voyage sur Courtry.
Le PLU ne précise pas ce que devient la zone actuellement occupée illicitement (du moins en partie car certains terrains sont propriété des occupants) dans la boucle de la RD84 au lieudit le Frécu (zone NDa du POS). A noter que du point de vue de l'intégration paysagère le site occupé est moins visible car entièrement clos en limite du domaine public. Il n'en demeure pas moins qu'il existe à cet emplacement des constructions en dur parfaitement illicites édifiées au mépris de tous les règlements et prescriptions d'urbanisme.
Par ailleurs comme il est spécifié qu'il s'agit d'une zone protégée au Schéma Directeur, on peut
légitimement se demander " protégé de quoi ? "
Notons que l'article 13 ne prévoit " obligation de traitement paysager et d'écrans végétaux aux abords des bâtiments doit assurer l'intégration des bâtiments dans leur environnement ", Une caravane est-elle assimilée à un bâtiment ?
Une construction fabriquée avec des matériaux de récupération assemblés est-elle considérée comme un bâtiment ? Réponse: Ces propos relèvent du commentaire orienté et dans la mesure où ces zones ne seront pas maintenues, ils n'appellent pas de réponses particulières dans le cadre du PLU.
Les zones naturelles
La zone N
La justification du périmètre de la zone N :
Les commentaires concernant ne secteur Ng réservé à " l'aménagement de terrains familiaux pour les gens du voyage dans le cadre d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale ", prévu en zone naturelle est identique à celui concernant la zone agricole (justification p.190)
" La création de secteurs Ng permet de répondre au relogement des gens du voyage déjà sédentarisés sur Courtry.
l'est du territoire correspond à une zone protégée au titre du Schéma Directeur. Néanmoins
l'implantation d'installations répondant à la création de terrains familiaux est possible. Au vu des
besoins mis en avant par la MOUS, environ 16 000 m2 de terrain (hors VRD) sont nécessaires pour
accueillir les gens du voyage déjà sédentarisés à Courtry. "
La remarque concernant le secteur Ng hachurés au plan de zonage sur lequel s'applique la réglementation relative à la protection des Monuments Historiques à savoir l'église, tient de l'aberration, on peut légitimement s'interroger sur la réalité de la perception visuelle du rédacteur Le rédacteur a-t-il travaillé sur plan ou sur place ?
Justification du règlement de la zone N :
" En ce qui concerne le secteur Ng, une réglementation spécifique s,applique afin de permettre
l'installation des gens du voyage tout en les intégrant dans l'environnement ".
Seul l'article 10 limite la hauteur à 5 m, s'agit-il de construction en dur ou/et de caravanes ?. La limitation du COS à 0,2 est de nature à permettre la juxtaposition de caravanes et de bâtiments d'un niveau ou R+C.
Est-ce effectivement ce qui est projeté? Réponse: Cf: réponse précédente.
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Incidences des orientations du plan sur l'environnement.
Le rédacteur résume les préoccupations normales des courtrisiens : Les différentes actions prévues par le PLU " Influant sur l'avenir de la commune, en particulier le renouvellement urbain du centre ancien, l'extension de quartiers à vocation d'habitat, la reconversion du site du fort de Vaujours, l'extension de la zone d'activité de la Régalle et l'aménagement de terrains familiaux pour les gens du voyage
sédentarisés, peuvent avoir certains impacts sur l'environnement qu'il convient d'évaluer ". Réponse: Chaque réalisation comporte en préalable une étude d'impact sur l'environnement. Ces études seront faites au moment de la réalisation et ne sont pas du niveau du PLU.
Concernant les terrains familiaux cette " évaluation " paraît bien insuffisante et largement minimisée :
" Si les deux parcelles destinées à accueillir des terrains familiaux sont, elles, cultivées ou exploitées, à noter qu'elles ne concernent que des superficies relativement restreintes au regard des zones agricoles ou naturelles. "
En minimisant les surfaces concernées le rédacteur oublie la faculté d'extension en tâche d'huile de
l'occupation des terrains " libres " par les gens du voyage que rien n'arrête en dehors de fossés profonds.
Les anciens courtrisiens ont bien connu l'arrivée des premiers " nomades " employés temporaires des maraîchers, au début rien de bien conséquent, puis le campement s'est étendu sur les terrains voisins avec ou sans l'accord des exploitants et c'est ainsi que le chemin de l'Arange est bordé par ce bidonville qui s'étend jusqu'aux limites du ball-trap où des constructions en dur ont été réalisées à l'intérieur des espaces boisés.
Le rapport poursuit par un bénéfice bien insignifiant : " La possibilité de reloger les gens du voyage au sein des zones Ng permettra en outre de réhabiliter progressivement les terrains actuellement occupés, particulièrement dégradés en termes écologiques, contribuant ainsi à une extension spatiale des secteurs propices au développement de la flore locale ".
La qualité de la flore locale laisse à désirer. Elle est en grande partie étouffée par des lianes envahissantes qui cannibalisent les arbres de haute tige genre acacias donnant un aspect de nature délaissée et sans attrait. Nous sommes loin d'une forêt naturelle car aucun entretien n'est effectué sur cette végétation. Réponse: Ces propos n'engagent que leurs auteurs.

Incidences sur l'habitat
Le PLU prévoit une augmentation du COS notamment sur la zone UA qui se traduira par une
densification du bourg et une augmentation potentielle du nombre de logements alors que parallèlement aucun commerce de proximité n'est prévu. Que compte faire la Commune pour attirer les commerces de proximité ? Réponse: Cette densification a notamment pour objectif de créer les conditions d'un retour du commerce de proximité en augmentant le volume de clients potentiels. La loi ne donne pas de pouvoirs à une commune de la taille de Courtry pour créer de nouveaux commerces.
Incidences sur les accès et dessertes
Le rédacteur reconnaît que bien que les zones d'urbanisation nouvelles soient relativement " restreintes ",
" cette urbanisation ne devrait engendrer que peu de trafic automobile supplémentaire " néanmoins la déviation Est/Ouest devrait être réalisée à moyen ou long terme pour faire face à l'accroissement de trafic. N'est-ce pas contradictoire ? Réponse: L'axe est-ouest est déjà saturé et justifie déjà de la déviation qui aura un objectif complémentaire: mettre en synergie les zones d'activités de Coubron, Courtry et Chelles.
Si l'augmentation de trafic est faible la déviation n'a pas d'utilité pour les seuls besoins des nouvelles zones d'urbanisation mais bien davantage pour faire face à l'augmentation prévisible du trafic induit par l'ouverture d'un échangeur complet sur A104 sur la commune du Pin.
Pourquoi le projet de PLU n'aborde pas ce sujet ? Réponse: Commentaire erroné: Le Département qui sera maîtrise d'oeuvre de la déviation considère que l'ouverture de l'échangeur ne justifie pas la mise en place d'une déviation complète de Courtry. Nous ne pouvons que le regretter.
Le présent document (14 pages) a été rédigé par l'équipe de COURTRY A COEUR

www.ensemblepourcourtry.org édité par l'association de soutien de la candidature de Jean Luc PILARD - COURTRY -